Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.
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Prolegi/LEGITEXT000005625828#art-1