Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 24 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La population des collectivités comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes : I. - Travailleurs logés dans un foyer ; II. - Etudiants logés dans une cité universitaire ou foyer d'étudiants ; III. - Personnes âgées vivant dans une maison de retraite ou un hospice, à l'exclusion des personnes vivant en logement-foyer ; IV. - Personnes hospitalisées ou en traitement pour une durée supérieure à trois mois, dans un hôpital, une clinique ou tout établissement de soins ou de convalescence ; V. - Membres d'une communauté religieuse ; VI. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une très courte période ; VII. - Personnes recueillies dans un centre d'hébergement ou un centre d'accueil pour une plus longue période ; VIII. - Personnes appartenant à d'autres types de collectivités.
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Prolegi/LEGITEXT000005625833#art-2