Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la mise à disposition de l'immeuble pour le grand lycée français à Moscou sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1997 et à Moscou le 4 septembre 1997 sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005625853#art-1