Art. 6
8 / 11En vigueur depuis le 3 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, de directeur délégué ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000005625864#art-6