Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française. (1) La présente convention est entrée en vigueur à l'égard de la France le 6 avril 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625933#art-1