Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 1er, le montant mensuel de l'allocation spécifique d'attente visée à l'article L. 351-10-1 du code du travail est fixé à 1 750 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005625947#art-2