Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 17 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625961#art-1