Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 15
15 / 24En vigueur depuis le 1 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le reclassement dans la 1re classe du grade de directeur principal, il est créé un échelon provisoire d'une durée de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005625982#art-15