Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 20 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
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Prolegi/LEGITEXT000005625991#art-5