Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

DECRET · n° 98-53

Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

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REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME, TROISIÈME ET SIXIEME TRANCHES à compter du 1er août 1996.

REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME ET TROISIÈME TRANCHES : A compter du 1er août 1996.