Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.
DECRET · n° 98-596
Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.
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TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AFFECTATION DES AGENTS CONTRACTUELS SOUS LE RÉGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES.
TITRE II : INSTANCES DE CONCERTATION
capo Chapitre Ier : Organisation.Chapitre Ier : Organisation.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnelsChapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnels
capo Chapitre II : Des comités mixtes paritairesChapitre II : Des comités mixtes paritaires
sezione Section 1 : Composition.Section 1 : Composition.
sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation
sezione Section 2 : Attributions.Section 2 : Attributions.
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
paragrafo Sous-section 3 : Comités locaux uniquesSous-section 3 : Comités locaux uniques
paragrafo Sous-section 4 : Commissions spécialiséesSous-section 4 : Commissions spécialisées
sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
paragrafo Sous-section 3 : Comités locaux uniquesSous-section 3 : Comités locaux uniques
paragrafo Sous-section 4 : Commissions spécialiséesSous-section 4 : Commissions spécialisées
sezione Section 3 : Fonctionnement.Section 3 : Fonctionnement.
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
sezione Section 3 : AttributionsSection 3 : Attributions
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
sezione Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniquesSection 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
sezione Section 4 : FonctionnementSection 4 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
paragrafo Sous-section 3 : Commissions spécialiséesSous-section 3 : Commissions spécialisées
sezione Section 4 : AttributionsSection 4 : Attributions
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
paragrafo Sous-section 3 : Commissions spécialiséesSous-section 3 : Commissions spécialisées
sezione Section 5 : FonctionnementSection 5 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public et comités locaux uniquesSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public et comités locaux uniques
paragrafo Sous-section 2 : Commissions spécialiséesSous-section 2 : Commissions spécialisées
capo Chapitre II : Comités techniquesChapitre II : Comités techniques
sezione Section 1 : Composition.Section 1 : Composition.
sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation
sezione Section 2 : Attributions.Section 2 : Attributions.
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
paragrafo Sous-section 3 : Comités locaux uniquesSous-section 3 : Comités locaux uniques
paragrafo Sous-section 4 : Commissions spécialiséesSous-section 4 : Commissions spécialisées
sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
paragrafo Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailSous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
paragrafo Sous-section 3 : Comités locaux uniquesSous-section 3 : Comités locaux uniques
paragrafo Sous-section 4 : Commissions spécialiséesSous-section 4 : Commissions spécialisées
sezione Section 3 : Fonctionnement.Section 3 : Fonctionnement.
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
sezione Section 3 : AttributionsSection 3 : Attributions
paragrafo Sous-section 1 : Listes électoralesSous-section 1 : Listes électorales
paragrafo Sous-section 2 : CandidaturesSous-section 2 : Candidatures
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sezione Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniquesSection 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques
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paragrafo Sous-section 3 : Déroulement du scrutinSous-section 3 : Déroulement du scrutin
sezione Section 4 : FonctionnementSection 4 : Fonctionnement
paragrafo Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement publicSous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
paragrafo Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
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paragrafo Sous-section 3 : Commissions spécialiséesSous-section 3 : Commissions spécialisées
sezione Section 4 : AttributionsSection 4 : Attributions
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paragrafo Sous-section 3 : Commissions spécialiséesSous-section 3 : Commissions spécialisées
sezione Section 5 : FonctionnementSection 5 : Fonctionnement
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sezione Section 1 : OrganisationSection 1 : Organisation
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