Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 7 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission exécutive est chargée des tâches suivantes : - définir les cérémonies bilatérales entrant dans le cadre des commémorations visées au présent décret ; - encourager la création d'initiatives d'ordre culturel et pédagogique ; - coordonner les initiatives départementales, locales ou associatives créées dans le cadre de cet anniversaire ; - gérer les commémorations du 11 novembre 1998.
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Prolegi/LEGITEXT000005625011#art-4