Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la date d'effet du présent décret, les biens meubles de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont transférés à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000005625149#art-1