Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes.
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 24 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans la classe fonctionnelle du grade de directeur adjoint du travail, ainsi que dans le grade d'inspecteur du travail, deux échelons provisoires conformément à l'article 2 ci-après. Seuls peuvent être nommés dans ces échelons provisoires les personnels intégrés en application des articles 5 et 7 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005626235#art-1