Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant : SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 1er échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 1er Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 2e échelon : - jusqu'à 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 1er Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. - après 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 2e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 3e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 2e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 4e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 3e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 5e échelon : - jusqu'à 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 3e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. - après 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 4e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 6e échelon : - jusqu'à 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 4e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. - après 1 an SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 5e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 7e échelon : - jusqu'à 2 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 5e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans. - après 2 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 6e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 8e échelon : - jusqu'à 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 6e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. - après 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 7e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 9e échelon : - jusqu'à 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 7e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. - après 3 ans SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 8e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 10e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 8e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons : 11e échelon SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons : Echelon : 8e Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 5 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005626237#art-6