Art. 1-4
5 / 9En vigueur depuis le 9 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005626269#art-1-4