Décret n°98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique.
DECRET · n° 98-668

Décret n°98-668 du 27 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique.

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