Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 20 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 20 septembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005626413#art-1