Art. 2

Art. 2

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En vigueur depuis le 20 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 24 août 1998 et jusqu'au dimanche 30 août 1998, à minuit. La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 août 1998, à zéro heure.
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legi/LEGITEXT000005626413#art-2