Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
DECRET · n° 98-733
Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES ÉLECTEURS.
TITRE III : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ET DU SCRUTIN.