Titre TITRE III : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE ET DU SCRUTIN.
Art. 16
16 / 44En vigueur depuis le 22 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote les dispositions suivantes du code électoral : Partie Législative Livre Ier, titre Ier, chapitre V (Propagande). Articles L. 47, L. 48 (1er et 2e alinéa), L. 49 à L. 52, L. 52-1 (1er alinéa). Chapitre VI (Vote). Articles L. 53, L. 59 à L. 62, L. 63, L. 64, L. 70 à L. 78. Partie Réglementaire Livre Ier, titre Ier, chapitre V (Propagande). Articles R. 27, R. 28 (1er alinéa). Chapitre VI (Vote). Articles R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54 (3e et 4e alinéa), R. 57 à R. 60, R. 62, R. 72 à R. 80. Chapitre VII (Dispositions pénales). Articles R. 95 et R. 96.
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Prolegi/LEGITEXT000005626436#art-16