Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 23 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Haut-Jura, approuvée par les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Franche-Comté et Rhône-Alpes et des préfectures des départements du Jura, du Doubs et de l'Ain.
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Prolegi/LEGITEXT000005626447#art-2