Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
7 / 8En vigueur depuis le 5 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Agents régis par l'arrêté 312 DAG du 23 juillet 1992 fixant les dispositions applicables à certains agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la coopération recrutés par contrat à durée indéterminée. FONCTIONS EXERCÉES : Fonctions administratives de conception ou d'encadrement. Fonctions informatiques. Fonctions d'ingénieur. Fonctions d'études statistiques et économiques. CORPS DE FONCTIONNAIRES : Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération. Attachés d'administration centrale du ministère chargé de la coopération. Ingénieurs des travaux agricoles. Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626523#art-annexe