Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 9 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du décret du 25 avril 1997 susvisé, le remplacement des agents du niveau des catégories B et C placés en position de mise à disposition ou de disponibilité en application de l'article précédent pourra être effectué dans les conditions prévues au 1 de l'article 2 du décret susmentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000005626530#art-3