Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 20
20 / 24En vigueur depuis le 10 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la plongée sous-marine est réglementé par le préfet et le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626547#art-20