Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626561#art-1