Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626565#art-1