Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 16 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la Brenne, approuvée par la région Centre le 27 avril 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1). (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Centre.
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Prolegi/LEGITEXT000005626595#art-2