Chapitre Chapitre Ier : CRÉATION ET DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE NATURELLE DE LA TOURBIÈRE DES DAUGES .
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 22 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de la tourbière des Dauges " (Haute-Vienne), les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Saint-Léger-la-Montagne Section F : parcelles n°s 492 à 498. Section H : parcelles n°s 282, 292 à 295, 325 et 326. Section G : parcelles n°s 258 à 268, 277 à 300, 302 à 399, 401 à 407, 409 à 464, 466 à 473, 513 à 546, 580 à 734, 738 à 766, 768 à 770, 772 à 795, 797 à 811, 814, 815, 818, 819, 822 à 864, 1026 à 1033, 1051 à 1055, 1069, 1071, 1074 à 1077, 1081, 1082, 1089 à 1092, ainsi que les chemins situés entre ces parcelles à l'exclusion des chemins formant les limites de la réserve naturelle. La superficie totale de la réserve est de 199 hectares 51 ares 96 centiares. La délimitation de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et sur l'assemblage de plans cadastraux réduits au 1/5 000. Les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les quatre plans cadastraux au 1/2 500. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Vienne.
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Prolegi/LEGITEXT000005626627#art-1