Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
DECRET · n° 98-844
Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
28 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
28 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES.
capo Chapitre Ier : Mission.Chapitre Ier : Mission.
capo Chapitre II : Tournée.Chapitre II : Tournée.
capo Chapitre III : Intérim.Chapitre III : Intérim.
capo Chapitre IV : Stage.Chapitre IV : Stage.
TITRE III : CHANGEMENT DE RÉSIDENCE.
capo Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer.Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer.
capo Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer.Chapitre Ier : Changement de résidence entre le territoire métropolitain de la France et un territoire d'outre-mer, entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer ou la Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, et entre deux territoires d'outre-mer.
capo Chapitre II : Changement de résidence à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer.Chapitre II : Changement de résidence à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer.
capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.
TITRE IV : CONGÉS.
TITRE V : TRANSPORT DES PERSONNES.
capo Chapitre Ier : Véhicule personnel.Chapitre Ier : Véhicule personnel.
capo Chapitre II : Véhicule de louage.Chapitre II : Véhicule de louage.
capo Chapitre III : Transport en commun.Chapitre III : Transport en commun.
capo Chapitre IV : Cas particuliers.Chapitre IV : Cas particuliers.
TITRE VI : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT.
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.