Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
DECRET · n° 98-898
Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : RECRUTEMENT.
TITRE III : AVANCEMENT.
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
TITRE IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.