Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
4 / 20En vigueur depuis le 29 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine peuvent, au cours de leur carrière, demander à être nommés dans un emploi correspondant à la spécialité autre que celle au titre de laquelle ils ont été recrutés dans le corps. Ce changement de spécialité est prononcé le cas échéant à l'issue d'un stage de formation. Les modalités générales d'organisation de ce stage sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005626710#art-4