Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 5

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En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Ces corps comprennent trois grades : 1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ; 2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ; 3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial. Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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legi/LEGITEXT000005626710#art-5