Décret n°98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides
DECRET · n° 98-929

Décret n°98-929 du 12 octobre 1998 modifiant le décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

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