Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée.
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Prolegi/LEGITEXT000005625228#art-2