Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 26 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris. Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
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Prolegi/LEGITEXT000005626861#art-1