Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 21 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les élèves admis en école jusqu'à la rentrée scolaire de 1996 incluse bénéficient d'une gratification mensuelle variable selon leurs résultats scolaires et leur effort au travail. La moyenne des montants de la gratification variable par école de formation technique est égale à : 260 F par élève en première année ; 450 F par élève en deuxième et troisième année.
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Prolegi/LEGITEXT000005625233#art-5