Sect. Annexes
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 3 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes). 400 Néant (concours unique) Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche voies navigables-ports maritimes). 400 Néant (concours unique)
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Prolegi/LEGITEXT000005628824#art-annexe