Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
Art. 8
18 / 54En vigueur depuis le 22 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée, sous-directeur, et chef de cabinet.
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Prolegi/LEGITEXT000005628834#art-8-1