Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des articles 2, 5, 6, 7, 15, 16 et 16 bis des statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 23 novembre 1998, dont le texte est annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005628896#art-1