Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public du Musée national de la Légion d'honneur est dissous à compter du 1er janvier 2000. Les missions ainsi que les biens, droits et obligations de cet établissement public sont transférés à compter de la même date à l'ordre national de la Légion d'honneur.
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Prolegi/LEGITEXT000005628912#art-2