Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 12 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le billet de la Banque de France de 100 F Delacroix (type 1978) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er février 1999.
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legi/LEGITEXT000005627358#art-1