Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la pointe de Givet.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 5 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la pointe de Givet " (Ardennes), les parcelles cadastrales suivantes, y compris les grottes situées dans le sous-sol de ces parcelles, excepté la grotte de Nichet : Commune de Charnois Section A 1 : parcelles n°s 1 à 7, 9 à 12, 81 à 83, 86, 87, 309 (pour partie) et 334 (pour partie). Commune de Chooz Section A 1 : parcelles n°s 2135 (pour partie), 2405, 2407, 2721, 2742, 2805, 2811 et 2816. Section C 1 : parcelles n°s 17, 19, 24 à 27, 178, 179, 230 et 232. Commune de Foisches Section A 2 : parcelle n° 173 (pour partie). Section B : parcelles n°s 105, 107 et 108. Commune de Fromelennes Section B 1 : parcelles n°s 1 (pour partie) et 169 (pour partie). Commune de Givet Section AM : parcelles n°s 49 et 50. Section AR : parcelles n°s 6, 16 à 26, 27 (pour partie), 28 à 30, 31 (pour partie), 32 (pour partie), 33, 35, 36, 40, 45, 47, 48, 49 (pour partie), 50 et 52. Section AT : parcelles n°s 22 (pour partie) et 39 (pour partie). Commune de Rancennes Section A : parcelles n°s 86 (pour partie), 156 à 159, 197, 198, 200, 476, 513 (pour partie) et 514. Section B 2 : parcelles n°s 106 à 113, 236, 241, 243 à 248, 298, 381 et 382. Section C : parcelles n°s 41 et 58, ainsi que les emprises des chemins non cadastrés inclus à l'intérieur du périmètre de la réserve, soit une superficie totale de 354 hectares 22 ares 09 centiares. La route nationale 51 et la route départementale 4 sont exclues du périmètre de la réserve. Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux aux 1/1 000, 1/2 000 et 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture des Ardennes.
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Prolegi/LEGITEXT000005627594#art-1