Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 11
11 / 20En vigueur depuis le 5 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit : 1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ; 2° D'abandonner ou de déposer en dehors des lieux spécialement prévus à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit ; 3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore sauf pour l'exercice des activités prévues par le présent décret ; 4° D'utiliser le feu sauf pour l'élimination des rémanents et la gestion de la réserve ; 5° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public ou aux délimitations foncières.
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Prolegi/LEGITEXT000005627594#art-11