Art. 14
14 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 93-94 du 19 janvier 1993 relatif aux conditions d'avancement dans les corps des assistants de l'enseignement supérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627621#art-14