Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005627621#art-3