Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 19 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
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Prolegi/LEGITEXT000005627661#art-3