Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 3 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005627751#art-5