Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique d'Agen est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627777#art-1