Décret n°99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
DECRET · n° 99-298
Décret n°99-298 du 16 avril 1999 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
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TITRE Ier : Missions.
TITRE II : Organisation administrative et financière
sezione Section 1 : Le conseil d'administration.Section 1 : Le conseil d'administration.
sezione Section 2 : Le conseil intérieur et le conseil scientifique et pédagogique.Section 2 : Le conseil intérieur et le conseil scientifique et pédagogique.
sezione Section 3 : Le directeur de l'établissement public.Section 3 : Le directeur de l'établissement public.